CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MADAME AKANATI BRIGITTE YOLANDE , 5 rue de la Pastorale d’Issy , 92130 Issy les moulineaux, enregistré en tant qu’entrepreneur individuel sous le numéro de SIREN 451 534 226 ci-après dénommée "Isleepinstyle" et gérant le site www.isleepinstyle.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.isleepinstyle.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Isleepinstyle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.isleepinstyle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande..
Isleepinstyle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de la société, dans la limite des stocks disponibles. Isleepinstyle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (type de produit , taille, matière)
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Isleepinstyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Isleepinstyle propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Isleepinstyle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Isleepinstyle, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 5 rue de la Pastorale d’Issy, 92130 Issy-Les-Moulineaux ; soit par email à l’adresse suivante : hello@isleepinstyle.com.
Article 5. Réserve de propriété
Isleepinstyle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Isleepinstyle fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie & Retours
Tous les produits fournis par Isleepinstyle bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Isleepinstyle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse hello@isleepinstyle.com dans un délai de quatorze jours après livraison.
Si l’acheteur souhaite retourner le produit pour une autre raison, Isleepinstyle procédera uniquement à un échange ou un avoir sous réserve de restitution dans l’état d’origine.
Article 9. Responsabilité
Isleepinstyle dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.isleepinstyle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Isleepinstyle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Isleepinstyle s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
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MENTION LEGALES
Directrice de la publication :
AKANTI BRIGITTE YOLANDE
Contact : hello@isleepinstyle.com
ADRESSE : 5 rue de la pastorale d’ISSY, 92130 Issy-Les-Moulineaux
Numéro de téléphone : 06 25 72 63 35
Coordonnées de l’hébergeur :
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